Conditions générales de vente
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables aux ventes réalisées sur le site www.hortiparis.com.
Le vendeur est Quentin Couame, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise sous le nom commercial HORTI, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 802 124 024, dont l'adresse professionnelle est située 15 rue du Surmelin, 75020 Paris, France.
2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de produits réalisées sur www.hortiparis.com auprès de consommateurs.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par HORTI.
Avant de passer commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des informations relatives à la livraison, aux retours, à la confidentialité et aux caractéristiques essentielles des produits.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de la commande.
Les CGV applicables sont celles accessibles sur le site au jour de la commande.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.
HORTI s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, couleurs et représentations peuvent toutefois présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en raison des conditions d'affichage des écrans.
Les créations botaniques HORTI sont réalisées à partir de végétaux naturels. Leur forme, leur couleur, leur texture et leur évolution peuvent donc présenter des variations naturelles.
Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu'elles correspondent aux caractéristiques naturelles du produit.
4. CARACTÈRE ARTISANAL ET PIÈCES UNIQUES
Certains produits HORTI sont réalisés artisanalement à partir de fleurs et végétaux naturels.
Chaque composition peut donc présenter des différences de forme, de couleur, de taille ou de disposition.
Ces particularités participent au caractère unique des créations HORTI.
Les délais de fabrication peuvent varier selon le produit et la disponibilité des végétaux.
Lorsqu'un délai de fabrication spécifique s'applique, celui-ci est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client avant la commande.
5. PERSONNALISATION ET PRODUITS SUR MESURE
Certains produits peuvent être personnalisés selon les indications du client.
La personnalisation peut notamment porter sur un prénom, une date, une lettre, un texte ou certains éléments de composition selon le produit concerné.
Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises pour la personnalisation.
Avant validation de la commande, le client doit vérifier attentivement les informations fournies.
Lorsqu'un produit est confectionné selon les spécifications du client ou est nettement personnalisé, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette exclusion concerne uniquement les produits répondant effectivement aux conditions légales de cette exception.
Elle ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de défaut de conformité ou de produit défectueux.
6. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable, les factures portent la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes expédiées hors de France ou hors de l'Union européenne, des droits, taxes ou frais d'importation peuvent être applicables selon le pays de destination. Ces frais sont à la charge du client lorsqu'ils sont applicables.
HORTI peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.
7. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier et modifier le contenu de sa commande.
Le client renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client après la commande.
La confirmation récapitule notamment les produits commandés, les quantités, le montant payé et les informations de livraison.
8. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.
Les paiements peuvent notamment être traités par des prestataires spécialisés tels que Stripe ou PayPal.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas destinées à être conservées par HORTI au-delà de ce qui est nécessaire à la gestion de la transaction et aux obligations légales applicables.
9. DISPONIBILITÉ
Les offres sont proposées dans la limite des stocks et disponibilités.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après la commande, HORTI en informe le client dans les meilleurs délais et procède, selon le cas et conformément à la réglementation applicable, au remboursement ou propose une solution alternative avec l'accord du client.
10. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison et les éventuels délais de fabrication sont indiqués sur le site ou communiqués avant la validation de la commande.
Lorsqu'un produit nécessite un délai de fabrication particulier, ce délai est distinct du délai d'acheminement du transporteur.
À titre indicatif, les produits disponibles en stock peuvent être expédiés dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés en France métropolitaine, sauf indication contraire affichée sur la fiche produit.
Le délai d'acheminement dépend ensuite du transporteur et du pays de destination.
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment du droit de demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions prévues par la loi, de résoudre le contrat.
11. RISQUES LIÉS À LA LIVRAISON
Conformément aux dispositions applicables aux ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par HORTI, les règles légales applicables déterminent les conséquences de ce choix.
12. RÉCEPTION ET PRODUIT ENDOMMAGÉ
Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit dès sa réception.
En cas de produit manifestement endommagé, le client peut prendre des photographies du colis et du produit et contacter rapidement HORTI à l'adresse hello@hortiparis.com afin de faciliter le traitement de sa demande.
L'absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur des garanties et droits légaux dont il bénéficie.
13. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour les biens, le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui, selon les conditions prévues par la réglementation.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration claire et non ambiguë à :
HORTI
15 rue du Surmelin
75020 Paris
France
E-mail : hello@hortiparis.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Sauf disposition contraire, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque celui-ci a été informé de cette prise en charge avant la conclusion du contrat.
HORTI rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
HORTI peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements, conformément aux règles applicables.
14. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas, lorsqu'ils remplissent les conditions légales, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner certaines créations HORTI personnalisées ou réalisées sur mesure.
Elle ne s'applique pas automatiquement à tous les produits fabriqués sur commande.
Les produits concernés par une exclusion du droit de rétractation sont identifiés avant la conclusion de la vente.
15. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Le consommateur peut exercer ses droits dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur au jour de la vente.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale proposée par HORTI.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit ou d'une détérioration volontaire.
Pour les produits composés de végétaux naturels, les évolutions naturelles correspondant aux caractéristiques annoncées du produit ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter :
16. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à :
HORTI
15 rue du Surmelin
75020 Paris
France
E-mail : hello@hortiparis.com
HORTI s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher prioritairement une solution amiable.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Le consommateur doit d'abord adresser sa réclamation écrite à HORTI afin de tenter de résoudre le litige directement.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
Nom : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Tel : 01 89 47 00 14
Après une réclamation préalable écrite restée sans solution, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur compétent dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de HORTI.
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes.
19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du site www.hortiparis.com sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée des textes, photographies, créations, illustrations, logos ou éléments graphiques est interdite.
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
21. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le consommateur peut utiliser le formulaire suivant pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il bénéficie de ce droit :
À l'attention de HORTI — Quentin Couame, 15 rue du Surmelin, 75020 Paris, France — hello@hortiparis.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : __________________________
Commandé le : __________________________
Reçu le : __________________________
Numéro de commande : __________________________
Nom du consommateur : __________________________
Adresse du consommateur : __________________________
Date : __________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Dernière mise à jour effectuée le 01/08/2026